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C-26, r. 121.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Section 42
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42. L’ergothérapeute doit dresser et conserver pour une période d’au moins 5 ans à compter du jour de sa cessation d’exercice, une liste des dossiers et registres transférés, en indiquant le nom et les coordonnées du cessionnaire à qui ils ont été transférés. Il doit remettre une copie de cette liste au cessionnaire et au secrétaire de l’Ordre.
Décision 2013-11-15, a. 42.
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